Décret du 9 juin 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :
    M. Jean-Claude Pipet, juge de proximité dans la juridiction de proximité Saint-Julien-en-Genevois, à compter du présent décret ;
    M. Philippe Atrous, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue, à compter du présent décret ;
    Mme Rose-Marie Février, épouse Ehret, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epinal, à compter du présent décret ;
    Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes, à compter du présent décret ;
    Mme Annie Krief, épouse Fitoussi, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt, à compter du présent décret.