Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Juridiction de proximité de Forcalquier


    M. Claude Hanoteau, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau, à compter du 1er septembre 2006.


    Juridiction de proximité de Toulon


    Mme Michelle Secco, épouse Dupic, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront, à compter du 1er janvier 2007.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Juridiction de proximité de Bordeaux


    M. Dimitri Lavroff, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon, à compter du présent décret.


    Cour d'appel de Grenoble
    Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu


    M. Paul-Marie Lamy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon, à compter du présent décret.


    Cour d'appel de Poitiers
    Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne


    M. Dominique Gayet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion, à compter du 1er octobre 2006.