Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Version INITIALE

NOR : SANP0622497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/SANP0622497A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2006, au troisième alinéa de l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les termes : « 15 juin » sont remplacés par les termes : « 5 juillet ».
    Le quatrième alinéa de l'arrêté du 7 mars 2006 précité est abrogé.