Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

Version INITIALE

NOR : EQUA0600457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/EQUA0600457A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'aviation civile, notamment le 1° de l'article L. 227-5 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs ;
Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en date du 13 janvier 2006, Arrêtent :


  • Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique est homologué.


  • La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent décret (1).


  • Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES DES AÉRONEFS
    MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE NANTES-ATLANTIQUE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 22


Fait à Paris, le 20 mars 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
T. Trouvé

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