Article 1
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique est homologué.
Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
NOR : EQUA0600457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/EQUA0600457A/jo/article_1
Texte n°22