Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2006 :
    M. Texier (Gwendal, Sylvain, Yannick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Reminiac, Jean-Paul Gatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Reminiac, Jean-Paul Gatel, notaires associés est ainsi modifiée : « Patrick Reminiac, Jean-Paul Gatel et Gwendal Texier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 263 Ko
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