Arrêté du 3 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine

Version INITIALE

NOR : AGRF0601417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/AGRF0601417A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine.
    Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.