Arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : AGRF0601404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/4/AGRF0601404A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais.
    Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Nord - Pas-de-Calais.