Décret du 8 février 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0600203D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/8/EQUT0600203D/jo/texte

Texte n°16


  • Par décret en date du 8 février 2006, la section comprise entre les points kilométriques 109,000 et 115,580 de la ligne de Cluny à Chalon-sur-Saône est retranchée du réseau ferré national.