Arrêté du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0502644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/AGRP0502644A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2005, la reconnaissance de l'organisation de producteurs ci-dessous est retirée :


    Aviculture


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras de la société coopérative agricole « Codigers », dont le siège social est situé à Samatan (Gers), est retirée à compter du 18 novembre 2005, suite au transfert de son activité « palmipèdes gras » à la coopérative agricole « Les Fleurons de Samatan ».