Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005 :
    Le retrait de M. Vergez-Honta (Patrice, Jean, Paul), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Perrin, Philippe Royere, Antoine Lajeunesse, Patrice Vergez-Honta, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Perrin, Philippe Royere, Antoine Lajeunesse, Patrice Vergez-Honta, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Perrin, Philippe Royere, Antoine Lajeunesse, commissaires-priseurs judiciaires associés ».