Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005 :
    Le retrait de M. Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dubujadoux, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Cusset (Allier) et Riom (Puy-de-Dôme), est accepté.
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dubujadoux demeure inchangée.