Le livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié :
I. - Le troisième alinéa de l'article D. 412-14 est abrogé.
II. - Les articles D. 412-17 à D. 412-22 sont abrogés.
III. - Les articles D. 412-47 à D. 412-53 sont abrogés.
IV. - Aux articles D. 412-31, D. 412-64 et D. 412-65, les références aux articles R. 434-19, R. 434-36, R. 434-30, R. 434-31 et R. 434-19 deviennent respectivement les références aux articles R. 434-18, R. 434-33, R. 434-29, R. 434-30.
V. - Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV et de la section 1, le mot : « Enquêtes » est supprimé.
VI. - Les articles D. 442-1 à D. 442-4 sont abrogés.

Le livre VII du code rural est ainsi modifié :
I. - A l'article D. 752-34, les références aux articles R. 434-11 à R. 434-16, à l'article R. 434-11 et au deuxième alinéa de l'article R. 434-17, aux articles R. 434-13 et R. 434-14 du code de la sécurité sociale deviennent respectivement les références aux articles R. 434-10 à R. 434-15, à l'article R. 434-10 et au deuxième alinéa de l'article R. 434-16, aux articles R. 434-12 et R. 434-13 dudit code.
II. - A l'article D. 752-35, la référence à l'article R. 434-19 du code de la sécurité sociale devient la référence à l'article R. 434-18 dudit code.

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.