Décret du 7 juillet 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500179D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/7/INTA0500179D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 7 juillet 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Solidarité défense », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.