Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections provinciales du 9 mai 2004 et territoriales du 23 mai 2004)

Version INITIALE


  • Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 12 du 24 septembre 2005, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.