Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, est fixé le modèle S 9302 b de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté des caisses d'allocations familiales.
L'arrêté du 19 septembre 1991, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.