Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/INTA0500498A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale de prévention de l'alcoolisme », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ».