Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005, Mme Denis (Frédérique, Edwige), épouse Buisson, est nommée notaire à la résidence de Couches (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Dufaud (Marc, Jean, Pierre), démissionnaire.