Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005, M. Dupouy (Nicolas, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Joly (Nicolas, Albert), démissionnaire.