Arrêté du 25 juillet 2005 portant extension du secteur sauvegardé d'Uzès (Gard) et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Version INITIALE

NOR : MCCL0500586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MCCL0500586A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2005, le secteur sauvegardé d'Uzès (Gard) est étendu conformément au plan annexé audit arrêté (1) et le plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé par décret du 18 mars 1978, est mis en révision.