Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat

Version INITIALE

NOR : AGRB0501579S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/6/20/AGRB0501579S/jo/texte

Texte n°39


  • Par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2005, est déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée AO 157, sise à Monflanquin (Lot-et-Garonne), d'une superficie bâtie et non bâtie de 690 mètres carrés et figurant au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 470-00423, rubrique enseignement agricole.
    Cette parcelle est déclarée inutile aux besoins des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et remise au service des domaines.