Décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOX0500212Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/25/ECOX0500212Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/25/2005-1021R1/jo/texte

Texte n°10


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2005, édition électronique, texte n° 4, et édition papier :
    Page 13521, 1re colonne, article 2, 2°, lire : « personnalités » ;
    Même page, même colonne, article 2, II, premier alinéa, au lieu de : « ... par arrêté qu'ils représentent. », lire : « ... par arrêté du ministre qu'ils représentent. » ;
    Troisième alinéa, avant-dernière ligne, lire : « cette » ;
    Cinquième alinéa, lire : « remboursement ».