Arrêté du 16 juin 2005 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, la démission de M. Saas (Joseph), notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), est acceptée.