Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, M. Lecup (Xavier) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand), démissionnaire.