Arrêté du 22 août 2005 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 22 août 2005 :
    Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
    I. - En qualité de représentant des conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
    Mme Anne d'Ornano, présidente du conseil général du Calvados.
    II. - En qualité de représentants des associations de défense des droits des femmes :
    Mme Françoise Laurant, présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial ;
    Mme Lydia Garcia, présidente de l'association Solidarité mères d'origine ;
    Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
    III. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
    Mme Janice Peyre, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption.
    IV. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
    M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.
    V. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
    Mme Bénédicte Honoré, présidente de l'association Prophylax-y.
    VI. - En qualité de personnalités qualifiées :
    M. le professeur Bernard Golse ;
    M. Philippe Sauvageot.
    M. le professeur Bernard Golse est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.