Arrêté du 22 août 2005 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 22 août 2005, sont nommées membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :


    Sur proposition du premier président de la Cour de cassation


    Mme Mondane Colcombet, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


    Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d'Etat.
    Mme Marie-Antoinette Lallemand est nommée suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.