Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté des transports et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Dominique Perben
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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