Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :


    En ce qui concerne le commerce


    a) La liste des représentants d'Armateurs de France est annulée et remplacée par la liste suivante :
    Titulaires :
    Mme Barthe (Anne).
    M. Le Guillard (Alain).
    M. Rolland (Alain).
    M. Sulpice (Guy).
    M. Varin (Olivier).
    Suppléants :
    M. Bourgain (Georges-Olivier).
    M. Gros (Hugues).
    M. Huaut (Claude).
    M. Isoard (Nicolas).
    M. Jean (François).
    M. Kerverdo (Patrick).
    M. Le Goff (Pierre-Henri).
    M. Moizan (Jacques).
    M. Nectar (Jean).
    M. Pointoizeau (Alain).