Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DEVO0540450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/DEVO0540450A/jo/texte

Texte n°71

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :


  • Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés pour l'année 2006 pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Liste des laboratoires
    Agréments pour l'année 2006
    BASSIN ADOUR-GARONNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


    BASSIN ARTOIS-PICARDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


    BASSIN LOIRE-BRETAGNE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71




    BASSIN RHIN-MEUSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


    BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


    BASSIN SEINE-NORMANDIE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


    DOM


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71


    HORS FRANCE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 71



Fait à Paris, le 30 novembre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud


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