Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0502861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/AGRG0502861A/jo/texte

Texte n°129


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2005, est agréé jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (LA n° 41 et CC n° 21), pour la certification du mode de production en agriculture biologique.