Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents des services techniques)

Version INITIALE

NOR : AGRS0502821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/AGRS0502821A/jo/texte

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 27 février 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 janvier 2006 inclus.