Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires d'administration scolaire et universitaire)

Version INITIALE

NOR : AGRS0502820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRS0502820A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture est fixée au 23 février 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 janvier 2006 inclus.