Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
    Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere, première présidente de la cour d'appel de Dijon.
    M. Michel Falcone, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
    M. Jean-Pierre Feydeau, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    M. André Potocki, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    M. Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.