Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004, M. Tessier (François, Adrien, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Cougnon (Guy, Edgard, Florent), démissionnaire.