Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004 :
    M. Averlant (Claude, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-Marie Decourcelle et Philippe Manchez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. Manchez (Philippe, Armand, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-Marie Decourcelle et Philippe Manchez, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe-Marie Decourcelle et Philippe Manchez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe-Marie Decourcelle et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés ».

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