Décret du 7 décembre 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400335D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/INTA0400335D/jo/texte

Texte n°2

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  • Par décret en date du 7 décembre 2004, la congrégation des dominicaines de Paray-le-Monial, dont le siège est 40, avenue de Charolles, à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est légalement reconnue.

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