Décret du 7 décembre 2004 modifiant les statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400333D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/7/INTA0400333D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 7 décembre 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Marie-Immaculée autorisée légalement par décret du 6 juillet 1870 et dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, montée de l'Oratoire.