Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0521201S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/5/11/SANH0521201S/jo/texte

Texte n°12


  • Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 16 février 2005, la demande d'autorisation présentée par le groupement de coopération sanitaire « Cancérologie Yvelines Sud » en vue d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux de l'hôpital privé de l'Ouest parisien, avenue Castiglione-Del-Lago, à Trappes (Yvelines), est rejetée.