Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, Mme Grall (Annette), épouse Robin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auray, en remplacement de Mme Morgant (Odile), épouse Tosten.