Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004, Mlle Douvrendelle (Delphine), adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Hustet-Grange (Michel).