Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Giraud (Karine), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Blanc ;
    Mlle Maronneau (Karine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc.