Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :
    Il est, à compter du 4 avril 2005, mis fin aux fonctions de Mme Prouveur (Denise), épouse Pisson, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes ;
    M. Cotelle (Renny), adjoint administratif, est, à compter du 4 avril 2005, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes ;
    M. Dernoncourt (Ilmelbert), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de M. Cotelle (Renny).