Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420543Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/MAEA0420543Z/jo/texte

Texte n°21


  • Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2005, édition papier, page 189, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 15, article 8, après : « ... quai d'Orsay, », ajouter : « une sur le site du boulevard Saint-Germain, ».