Décision n° 2005-13 du 5 janvier 2005 portant extension de la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

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NOR : CSAX0501013S

Texte n°88

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Vu la demande adressée par la SA Business FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E X X I I (*)


    Zone de planification : Toulon-Hyères.
    Fréquence : 87,9 MHz.
    Site d'émission : TDF, tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, 83000 Toulon.
    Altitude du site : 66 mètres.
    Altitude de l'antenne : 69 mètres.
    Puissance (PAR) : 10 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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