Arrêté du 10 mai 2005 relatif à une régie de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF0500649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/10/DEFF0500649A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 mai 2005 et à compter du 25 mai 2005, l'arrêté du 6 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.