Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
    M. Roche (Olivier, Marie, Bernard, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Lammens et Thierry Lammens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcq-en-Baroeul (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Lammens et Thierry Lammens, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Lammens, Thierry Lammens et Olivier Roche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».