Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
La démission de M. Caputo (Patrick), huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick Caputo, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Caputo (Patrick).
M. Caputo (Patrick) est nommé huissier de justice associé.