Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 23 décembre 2004, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) :
    En qualité de titulaire : M. Briant (Jean-Yves), représentant de la Fédération hospitalière de France en remplacement de Mme Morin (Marie-Paule).
    En qualité de suppléant : Mme Morin (Marie-Paule), représentante de la Fédération hospitalière de France.