Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 23 décembre 2004, est nommé au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
    Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°) :
    En qualité de suppléant : M. le docteur Margat (Luc), président de la CME du centre hospitalier de Peronne (Somme), en remplacement de M. le docteur Brousine (Lucas).