Décret du 18 avril 2005 portant abrogation des titres d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/18/INTA0500089D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 18 avril 2005, le décret du 21 octobre 1974 portant reconnaissance légale de la communauté des carmélites à Saint-Chamond (Loire) et le décret du 24 octobre 1995 portant modification de ses statuts sont abrogés.